Conditions Générales de Vente aux particuliers

  1. Champ d’application
  2. Prix
  3. Caractéristiques des biens proposés à la vente
  4. Commandes
  5. Disponibilité des articles figurant sur le site
  6. Modalités de paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation
  9. Garantie
  10. Responsabilités
  11. Propriété intellectuelle
  12. Données personnelles
  13. Clause de réserve de propriété
  14. Litiges
  15. Clause salvatrice

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de vente de produits conclus entre, d’une part, la librairie « Le Bon Livre », Rue du Moniteur, 7, 1000 Bruxelles, Belgique, branche de la Mission Evangélique Belge, dont le siège social est sis à Bd Lambermont, 158 , 1030 Bruxelles, Belgique, BCE 0410.278.623, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur (www.lebonlivre.be), dénommé ci-après " l’acheteur "
On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.
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2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envois. Les frais d’envoi sont calculés selon le montant de la commande.
Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils seront alors mis à jour sur le site web.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
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3. Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur ou le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
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4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • avoir plus de 18 ans
  • remplir la fiche d’identification reprenant ses coordonnées complètes
  • remplir le bon de commande en ligne
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

En finalisant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.
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5. Disponibilité des articles figurant sur le site

Sauf indication contraire, les articles proposés sur le site sont disponibles. Néanmoins, il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière des données du site, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique.
Celui-ci aura la possibilité de choisir de patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
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6. Modalités de paiement

Le paiement se fait par virement sur le compte bancaire communiqué sur la facture envoyée à l’acheteur après réception de sa commande.
Si l’acheteur reçoit sa commande sans avoir effectué le paiement au préalable, il s’engage à la régler par virement dans un délai de 8 jours maximum à réception de son colis.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Le Bon Livre reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
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7. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande de l’acheteur.
En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur ou en cas de non retrait de la commande au point-relais ou point-poste dans un délai de 14 jours calendriers à dater de la notification de disponibilité des produits lui ayant été faite, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur ou sur le récépissé d’enlèvement présenté au point-relais.
Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à la librairie Le Bon Livre, à l’adresse suivante : Librairie Le Bon Livre, Rue du Moniteur, 7, 1000 Bruxelles, Belgique et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison ou du récépissé d’enlèvement complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Mais le vendeur s’engage à tenir l’acheteur informé.
Toute commande livrée en dehors de l’Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il incombe à l’acheteur de vérifier et de s’informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.
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8. Droit de rétractation

L’acheteur peut renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, endéans les 14 jours calendrier qui suivent la livraison de sa commande (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en envoyant un mail à l’adresse de contact du vendeur lebonlivre@skynet.be, une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse de la librairie Le Bon Livre (Rue du Moniteur, 7, 1000 Bruxelles, Belgique).
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non déballés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture.
Les marchandises déballées, incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.
Si l’acheteur n’a pas réglé sa facture avant l’envoi, il s’engage à régler par virement le montant des frais d’envoi indiqué sur sa facture.
Si l’acheteur a bénéficié des frais de port gratuits, il s’engage à s’acquitter du forfait de 5€ de frais de port si le montant de sa commande devient inférieur au montant de 50€ nécessaire pour bénéficier des frais de port gratuits. Il recevra alors une facture de 5€ qu’il s’engage à régler par virement.
Nous nous réservons le droit de facturer / de retenir partiellement ou totalement le montant du paiement, en cas de détérioration du produit vendu ou dans le cas où celui-ci serait devenu invendable.
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9. Garantie

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
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10. Responsabilités

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les informations données sur le site le sont uniquement à titre indicatif. Le vendeur n’est pas responsable des textes, dessins et photos publiées qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.
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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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12. Données personnelles

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
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13. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur aussi longtemps que le montant de la commande n’a pas été entièrement et définitivement acquitté.
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14. Litiges

Les ventes réalisées via la boutique en ligne du vendeur sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.
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15. Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
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Frais de livraison

Pour la Belgique

Inférieur à 10 €: 3.00 €
A partir de 10 €: 5.00 €
A partir de 50€: Gratuit
Pour l'étranger:
Le montant des frais de port vous sera communiqué par mail.
Non cumulable avec d'autres remises.